Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Mandats de rénovation, calendrier des activités
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L'information qu'on trouve ici s'adresse plus spécifiquement aux arpenteurs-géomètres, aux notaires et aux municipalités.

La présente section donne de l'information relative aux travaux de rénovation cadastrale. L'information présentée est disponible en ce qui concerne les municipalités et les lots pour lesquels au moins un mandat de rénovation cadastrale est en cours ou terminé.

Selon l'état d'avancement des travaux d'un mandat, vous obtiendrez l'information suivante :

ÉTAT D'AVANCEMENT INFORMATION FOURNIE
Débuté Date de début des travaux
Consultation des propriétaires planifiée Date(s), heure(s) et endroit(s) des consultations
Gel administratif et gel légal planifiés Dates de début et de fin du gel administratif et du gel légal
Terminé Date de mise en vigueur des lots rénovés au Bureau de la publicité des droits

Vous pouvez obtenir cette information de deux façons : soit en spécifiant le nom d'une municipalité, soit en spécifiant les coordonnées d'un lot.

Information mise à jour le : 2017-09-24



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