Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Planification des travaux de rénovation
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Bilan des travaux et planification pour 2018-2019
au 31 mars 2019



Réel
Du 1er avril 1994 au
31 mars 2019
À réaliser
Total
Contrats de rénovation cadastrale
- Contrats 512 0 512
- Nombre de lots visés 3 789 727 0 3 789 727
- Importance relative dans l'ensemble de la réforme
  (3,8 M de lots)
100,0 % 0,0 % 100,0 %
Entités administratives touchées par ces contrats de rénovation cadastrale
- Municipalités 1 110 0 1 110
- MRC 102 0 102
- Régions administratives 17 0 17
- Circonscriptions foncières 73 0 73
Travaux terminés
- Mandats terminés 1 212 83 1 295
- Lots officialisés 3 634 065 166 413 3 800 478
- Importance relative dans l'ensemble de la réforme
  (3,8 M de lots)
95,6 % 4,4 % 100,0 %
Entités administratives où la rénovation cadastrale est terminée
- Municipalités 978 132 1 110
- MRC 58 44 102
- Région administrative 2 15 17
- Circonscription foncière 41 32 73
Communication avec les propriétaires 
- Avis d'intention 2 651 616 - -
- Avis de consultation 2 442 154 - -
- Consultations des propriétaires 1 227 68 1 295
- Appels téléphoniques 205 205 - -
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