Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Produits et services cadastraux
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Documents de support
Diffusion des données du cadastre du Québec – Guide de l'utilisateur
Document qui renferme les informations relatives à la diffusion des données cadastrales disponibles en format DXF, SHP ou FGDB.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 

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(Format PDF, 900 ko)

 

 

Pour plus d'information
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Guide à l’intention des utilisateurs de la publicité cadastrale
Document qui présente et décrit brièvement le contenu de chacun des fichiers informatiques transmis par le Ministère aux municipalités et MRC lors de l’officialisation d’un plan cadastral.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec

 

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(Format PDF, 1 084 ko)

 

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Répertoire des codes cadastraux et des circonscriptions foncières
Liste des codes cadastraux et des codes des circonscriptions foncières suivis de leur description.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec

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(Fichier compressé Excel, 60 ko)
Date de mise à jour : 11 juin 2009
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Répertoire des désignations secondaires
Liste des désignations secondaires par cadastre.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec

 

Téléchargement gratuit
(Fichier compressé Excel, 204 ko)
Date de mise à jour : 11 novembre 2010


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Résumé des principales caractéristiques des produits cadastraux
Document qui renferme des informations susceptibles de faciliter la lecture du plan du cadastre du Québec et des documents afférents.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

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(Format PDF, 720 ko)
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