Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Produits et services cadastraux
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Produits et services numériques disponibles pour le territoire rénové après 1995
Infolot
Application web qui permet de visualiser le plan du cadastre du Québec pour les territoires où la rénovation cadastrale est complétée. Le système permet également, pour le territoire non encore rénové, de consulter les données descriptives des lots (entre autres la concordance). L'utilisateur peut enfin visualiser, gratuitement, l'étendue des secteurs rénovés.  

Prix, modalités et types d'abonnement

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Plan du cadastre du Québec (extraction de données cadastrales)
Plan qui illustre le morcellement foncier des secteurs où la rénovation cadastrale est terminée. Ce document est mis à jour par la compilation de toutes les opérations cadastrales subséquentes. Il regroupe un fichier des données descriptives du lot, qui sont diffusées en format CSV, et un fichier des données géométriques, en format DXF-structuré et NAD 83.

Mise en garde
Licence d'utilisation

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Voir le formulaire

Exemple de fichier
(Fichier compressé, 1,12 Mo)

Exemple de plan
(Format PDF 127 ko)

Prix

Extraction
- coût de base : 6,85 $
- données géométriques :
  0,205 $/lot pour les 1000 premiers lots
  0,03175 $/lot pour les suivants

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Commande extraction

     
Données du cadastre du Québec en couverture ArcInfo
Produit qui permet la diffusion de données cadastrales sur un grand territoire, selon un découpage en tuiles de lots dans le système de coordonnées géographiques (latitude, longitude) en NAD 83.

Deux jeux de données sont disponibles :

  • l’information géométrique et descriptive associée au lot du cadastre du Québec
  • l’information sur la localisation du lot (polygone et annotation de numéro de lot seulement)

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - DVD
  - Courriel (si le poids des données le permet)

 Renseignements requis :
  - Définition du territoire
  - Choix du jeu de données

Guide de l’utilisateur
  - téléchargement gratuit

Prix

Veuillez communiquer avec nous pour obtenir de plus amples détails ou pour nous soumettre votre commande.

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Fichier des données descriptives des lots par mandat (FDD)
Fichier de format CSV (texte) qui regroupe les données descriptives de chaque lot créé dans le cadre d'un mandat de rénovation cadastrale : échelles, municipalité, propriétaire, titre, concordances avec les anciens lots, etc.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Cédérom
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Numéro du mandat
  - Support désiré

Exemple de fichier 
(Fichier compressé, 80 ko)
Prix

- 0,02 $/lot
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Fichier de correspondance inverse des lots par mandat (FCI)
Fichier en format CSV (texte) où l'on indique les correspondances entre les anciens et les nouveaux numéros de lots. Ce document est publié lors de l'officialisation consécutive à la fin d'un mandat de rénovation cadastrale. Le contenu de ce document est le même que celui de la liste de correspondance inverse par mandat diffusée sur papier.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Cédérom
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Numéro du mandat
  - Support désiré

Exemple de fichier
 (Fichier compressé, 20 ko)
Prix

- 0,02 $/nouveau lot
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Pour commander
     
Fichier des actions et des superficies des nouveaux lots par mandat (FAS)
Fichier de format CSV (texte) où l'on indique les actions posées et la superficie des nouveaux lots créés dans le cadre d'un mandat de rénovation cadastrale.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Cédérom
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Numéro du mandat
  - Support désiré

Exemple de fichier
 (
Fichier compressé, 12 ko)

Prix

- 0,02 $/lot
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