| Produits
et services numériques disponibles pour le territoire rénové après
1995 |
| Fichier
des données descriptives des lots par mandat (FDD) |
| Fichier
de format CSV (texte) qui regroupe les données descriptives de chaque lot
créé dans le cadre d'un mandat de rénovation cadastrale : échelles,
municipalité, propriétaire, titre, concordances avec les anciens lots, etc. |
 Couverture :
- Territoire cadastré du Québec rénové après 1995
Supports
de diffusion :
- Cédérom
- Courriel
Renseignements
requis :
- Numéro du mandat
- Support désiré
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Exemple
de fichier
(Fichier
compressé, 80 ko) |
Prix
- 0,02 $/lot
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| Fichier
de correspondance inverse des lots par mandat (FCI) |
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Fichier en format CSV (texte) où l'on indique les correspondances
entre les anciens et les nouveaux numéros de lots. Ce document est
publié lors de l'officialisation consécutive à la fin
d'un mandat de rénovation cadastrale. Le contenu de ce document est
le même que celui de la liste de correspondance inverse par mandat diffusée
sur papier. |
Couverture :
- Territoire cadastré du Québec rénové après 1995
Supports
de diffusion :
- Cédérom
- Courriel
Renseignements
requis :
- Numéro du mandat
- Support désiré
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Exemple
de fichier
(Fichier
compressé, 20 ko) |
Prix
- 0,02 $/nouveau lot
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| Fichier
des actions et des superficies des nouveaux lots par mandat (FAS) |
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Fichier de format CSV (texte) où l'on indique les actions posées
et la superficie des nouveaux lots créés dans le cadre d'un mandat de rénovation
cadastrale. |
Couverture :
- Territoire cadastré du Québec rénové
après 1995
Supports
de diffusion :
- Cédérom
- Courriel
Renseignements
requis :
- Numéro du mandat
- Support désiré
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Exemple
de fichier
(Fichier
compressé, 12 ko)
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Prix
- 0,02 $/lot
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