Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles Produits et services cadastraux
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Produits et services numériques disponibles pour le territoire rénové après 1995
Fichier des données descriptives des lots par mandat (FDD)
Fichier de format CSV (texte) qui regroupe les données descriptives de chaque lot créé dans le cadre d'un mandat de rénovation cadastrale : échelles, municipalité, propriétaire, titre, concordances avec les anciens lots, etc.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Cédérom
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Numéro du mandat
  - Support désiré

Exemple de fichier 
(Fichier compressé, 80 ko)
Prix

- 0,02 $/lot
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Fichier de correspondance inverse des lots par mandat (FCI)
Fichier en format CSV (texte) où l'on indique les correspondances entre les anciens et les nouveaux numéros de lots. Ce document est publié lors de l'officialisation consécutive à la fin d'un mandat de rénovation cadastrale. Le contenu de ce document est le même que celui de la liste de correspondance inverse par mandat diffusée sur papier.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Cédérom
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Numéro du mandat
  - Support désiré

Exemple de fichier
 (Fichier compressé, 20 ko)
Prix

- 0,02 $/nouveau lot
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Fichier des actions et des superficies des nouveaux lots par mandat (FAS)
Fichier de format CSV (texte) où l'on indique les actions posées et la superficie des nouveaux lots créés dans le cadre d'un mandat de rénovation cadastrale.

 Couverture :
  - Territoire cadastré du Québec rénové après 1995

 Supports de diffusion :
  - Cédérom
  - Courriel

 Renseignements requis :
  - Numéro du mandat
  - Support désiré

Exemple de fichier
 (
Fichier compressé, 12 ko)

Prix

- 0,02 $/lot
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